Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site de vente en ligne. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par notre enseigne.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent toutes les transactions effectuées via notre site internet. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces conditions.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes successives que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et le débit intervient au moment de la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés sur le site le sont à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la validation du paiement. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé par email.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange du produit.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social. Une médiation conventionnelle peut être proposée préalablement.